Mentions légales

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Vous êtes actuellement connecté au site web www.indigo-capital.fr, propriété exclusive de Indigo Capital SAS.

Informations légales : Les informations légales sont disponibles sur demande au siège de la société Indigo Capital SAS.

Prévention & gestion des conflits d’intérêts : La société Indigo Capital SAS a mis en place un dispositif de prévention, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts. Toute information sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite à la société ou par courriel adressé à Madame Monique Deloire : monique.deloire@indigo-capital.fr

Traitement des réclamations des clients : Indigo Capital a établi et maintient opérationnelle une procédure visant un traitement rapide, efficace et gratuit des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise à Indigo Capital,  à l’attention de Monique Deloire et/ou l’assistante au 12 rue Marbeuf, 75008 Paris, France. La société est également disponible à l’adresse électronique monique.deloire@indigo-capital.fr et/ou assistante@indigo-capital.fr.

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.

Indigo Capital enregistre les réclamations reçues dans un registre, en formalise le suivi et la clôture, et mettra en place des actions correctrices si un dysfonctionnement est avéré.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/.

Dénomination sociale : Indigo Capital, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 532 447 158.

Agrément AMF : N° GP-1200015

Siège social : 12 rue Marbeuf, 75008 Paris

Webmaster : laurent.arbonadesoler@indigo-capital.fr

Directeur de publication : Laurent Arbona de Soler

Hébergeur : ce site est hébergé par OVH (140 quai du Sartel, 59100 Roubaix), http://www.ovh.com

Responsable du traitement des données : Indigo Capital – Laurent.arbonadesoler@indigo-capital.fr

Politique de confidentialité

Mentions d’Informations RGPD

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Indigo Capital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.indigo-capital.fr est mis à jour régulièrement par Indigo Capital.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.indigo-capital.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Indigo Capital s’efforce de fournir sur le site www.indigo-capital.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.indigo-capital.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.indigo-capital.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.indigo-capital.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

Conformément aux termes de l’article L533-22 et R533-16 du Code monétaire et financier, Indigo Capital a élaboré et publie sa Politique d’engagement actionnarial et publie chaque année un compte rendu de la mise en œuvre de cette politique.