Mentions légales
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Informations légales : Les informations légales sont disponibles sur demande au siège de la société Indigo Capital SAS.
Prévention & gestion des conflits d’intérêts : La société Indigo Capital SAS a mis en place un dispositif de prévention, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts. Toute information sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite à la société ou par courriel adressé à Madame Monique Deloire : monique.deloire@indigo-capital.fr
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Dénomination sociale : Indigo Capital, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 532 447 158.
Agrément AMF : N° GP-1200015
Siège social : 12 rue Marbeuf, 75008 Paris
Webmaster : laurent.arbonadesoler@indigo-capital.fr
Directeur de publication : Laurent Arbona de Soler
Hébergeur : ce site est hébergé par OVH (140 quai du Sartel, 59100 Roubaix), http://www.ovh.com
Responsable du traitement des données : Indigo Capital – Laurent.arbonadesoler@indigo-capital.fr
Cookies :
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Traitement des réclamations des clients :
Indigo Capital a établi et maintient opérationnelle une procédure visant un traitement rapide, efficace et gratuit des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise à Indigo Capital, à l’attention de Monique Deloire et/ou l’assistante au 12 rue Marbeuf, 75008 Paris, France. La société est également disponible à l’adresse électronique monique.deloire@indigo-capital.fr et/ou assistante@indigo-capital.fr.
La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation.
Indigo Capital enregistre les réclamations reçues dans un registre, en formalise le suivi et la clôture, et mettra en place des actions correctrices si un dysfonctionnement est avéré.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/.
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Politique de confidentialité
Avis d'information sur le RGPD
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L’utilisation du site www.indigo-capital.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs du site www.indigo-capital.fr sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par Indigo Capital, qui s’efforcera d’informer les utilisateurs des dates et de la durée de l’intervention au préalable.
Le site www.indigo-capital.fr est régulièrement mis à jour par Indigo Capital.
De même, des modifications peuvent être apportées à la clause de non-responsabilité à tout moment : elles sont opposables aux utilisateurs qui doivent veiller à les consulter régulièrement et à en prendre connaissance.
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.indigo-capital.fr a pour vocation de fournir des informations sur l'ensemble des services proposés par la société.
Indigo Capital s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site www.indigo-capital.fr. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes concernant les informations mises à jour, que ces omissions ou lacunes soient imputables à Indigo Capital ou à des tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site www.indigo-capital.fr sont fournies à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'évoluer. C'est pourquoi les informations présentées sur www.indigo-capital.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications antérieures à leur mise en ligne.
3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES RELATIVES AUX TECHNIQUES
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Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Les utilisateurs doivent donc s'engager à se connecter au site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus et équipé d'un navigateur de dernière génération à jour.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Indigo Capital est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'utilisateur sur l'ensemble du contenu accessible sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, du contenu du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée de ce site internet ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Indigo Capital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de la connexion au site www.indigo-capital.fr, ni de ceux résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 3, ou encore de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Indigo Capital ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs (tels que la perte d’un marché ou d’une opportunité) liés à l’utilisation du site www.indigo-capital.fr.
Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs (les questions peuvent être posées via la rubrique « Contact »). Indigo Capital se réserve le droit, sans préavis, de retirer tout contenu publié dans ces espaces qui enfreindrait la législation française applicable, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Indigo Capital se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, abusif ou pornographique, quels que soient leur format (texte, photos, etc.).
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 6 octobre 1995.
Lors de votre navigation sur le site www.indigo-capital.fr, les informations personnelles suivantes peuvent être collectées : les URL par lesquelles vous accédez au site, votre fournisseur d’accès à Internet et votre adresse IP.
Indigo Capital ne collecte les données personnelles de l’utilisateur que pour certains services proposés par le site www.indigo-capital.fr. La communication de ces données est volontaire, notamment lors de leur saisie directe. L’obligation ou non de fournir des informations est clairement indiquée sur le site www.indigo-capital.fr. Conformément aux dispositions de l’article 38 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité signée et de l’indication d’une adresse postale.
L’utilisateur peut également consulter la page « Déclaration de confidentialité » pour télécharger ses données ou supprimer son compte et ses informations. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.indigo-capital.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support. Seule l'hypothèse d'un rachat d'Indigo Capital et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, lequel serait alors tenu à la même obligation de conservation et de modification des données des utilisateurs sur le site www.indigo-capital.fr. Ce site n'est pas enregistré auprès de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), car il ne collecte pas de données personnelles, sauf via le formulaire de contact.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. LIENS VERS DES SITES EXTERNES ET COOKIES
Le site www.indigo-capital.fr contient des liens vers d'autres sites web, établis avec leur autorisation. Cependant, Indigo Capital n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline par conséquent toute responsabilité. La navigation sur le site www.indigo-capital.fr peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais enregistre des données relatives à la navigation sur un site web. Ces données permettent de faciliter les visites ultérieures et d'effectuer différentes mesures de fréquentation.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.indigo-capital.fr est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. SHAREHOLDER POLICY
Articles L533-22-§II et R533-16-0 du Code monétaire et financier : Conformément aux dispositions de l’article L533-22 du Code monétaire et financier relatives à l’application du principe « se conformer ou s’expliquer », il est précisé que, compte tenu des délais de mise en conformité prévus par la réglementation, les modalités de communication visées à l’article L533-22-§II aux investisseurs concernés par l’article R533-16-0 ne sont pas encore finalisées. Dès leur finalisation, les informations seront publiées sur notre site internet.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.indigo-capital.fr est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. SHAREHOLDER POLICY
Articles L533-22-§II et R533-16-0 du Code monétaire et financier : Conformément aux dispositions de l’article L533-22 du Code monétaire et financier relatives à l’application du principe « se conformer ou s’expliquer », il est précisé que, compte tenu des délais de mise en conformité prévus par la réglementation, les modalités de communication visées à l’article L533-22-§II aux investisseurs concernés par l’article R533-16-0 ne sont pas encore finalisées. Dès leur finalisation, les informations seront publiées sur notre site internet.
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